Bois & Pizz’
C.G.V
Conditions Générales de Vente
Préambule
Ci-dessous le Vendeur ou BoisPizz.com pourra indifféremment désigner la société :
Société Amy
24 rue de Clichy 75009 Paris
SIRET 837 660 893 R.C.S. Paris
1 .Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son client – un professionnel de la restauration – dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bois de chauffage et ses dérives
Toute prestation accomplie par le Vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente
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2. Produits
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site BoisPizz.com du Vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être tenues pour contractuelles.
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3. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
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4 .Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
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5. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
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6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par virement;
• paiement Paypal
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7. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
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8. Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur
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9. Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
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10. Livraison
La livraison est effectuée :
• au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. La livraison se fait en déchargement devant l’établissement de l’acheteur.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
10.1 Transport et aires de livraison
Les produits sont livrés en France Métropolitaine à l’adresse commerciale indiquée par l’acheteur sur son bon de commande.
Pour toute commande à destination de la Corse, des DOM-TOM, des stations de montagne et de l’export, les frais de port seront établis après devis du transporteur et communiqués à l’acheteur pour acceptation.
10.2 Délai de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité indiquée sur la fiche produit. Ces délais ne sont qu’indicatifs et le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité prolongée, le Vendeur prévient par e-mail l’acheteur qui peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.
10.3 Réception de la marchandise
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR , dans les 2 jours sous peine de forclusion, l’Acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées.
Le Vendeur s’efforce, avec ses fournisseurs et ses partenaires logistiques, de vous livrer des produits intacts.
L’amélioration constante de nos emballages et des dispositifs de sécurité appropriés au transport sont des facteurs importants de cet effort commun. Nous ne pouvons toutefois pas entièrement exclure la possibilité que vos produits subissent des dommages dus au transport. C’est pourquoi nous vous prions de vérifier les points suivants lors de la réception de vos commandes :
• Vérifiez immédiatement après réception et en présence du livreur que le contenu de la livraison est bien complet et qu’il ne présente aucun dommage.
• Vérifiez que l’emballage ne présente aucune dégradation.
• Déballez ensuite le produit en présence du livreur et vérifiez que le produit ne présente aucun dommage extérieur. Ce contrôle est impératif et tout particulièrement nécessaire pour les produits fragiles
• Si vous constatez un dommage, il est indispensable de le notifier sur le justificatif de livraison du transporteur ou du service de colis. Prenez soin de décrire les dommages aussi précisément que possible. Cela facilitera et accélérera le traitement du problème.
• En cas de produits manquants, veuillez également les noter sur le justificatif de livraison.
• •La réclamation ne sera prise en compte que si les dommages et dégradations sont clairement notifiés sur le justificatif de livraison. Les réclamations ultérieures ne figurant pas sur le justificatif de livraison ne seront pas prises en compte.
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11. Garantie des produits
Les garanties courantes fournies sur la plupart des produits en vente sur le site BoisPizz.com sont assurées par leurs fabricants.
La période de garantie est d’un an à partir de la livraison du produit. Il n’y a pas de garantie pour les objets d’occasion.
Toutes les photographies utilisées pour la présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne sont pas contractuelles
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12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
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13. Informatique et Libertés
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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14. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de PARIS
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15. Dispositions finales
L’invalidité de certaines clauses de ces CGV ne remettrait pas en cause la validité des autres CGV.
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